NOS BTS / PÔLE IMMOBILIER, BANQUE, ASSURANCE & NOTARIAT / COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL

BTS CJN : COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL

BLOCS DE COMPÉTENCES

JOURS EN FORMATION

JOURS EN ENTREPRISE

1 DIPLÔME RECONNU PAR L'ÉTAT

Le BTS CJN en 2 ans est un programme qui permet de préparer les apprentis à de nombreux débouchés métiers de niveau bac + 2.

Le BTS Collaborateur juriste notarial prends en compte l’évolution des pratiques de la profession, notamment en matière numérique ainsi que l’évolution du droit et des missions notariales.

Activités visées :

Le titulaire de ce BTS s’insère principalement au sein d’un office notarial comme collaborateur. Il y exerce ses activités sous la supervision d’un ou plusieurs notaires. Il contribue au traitement juridique et administratif des dossiers traités par l’office notarial, ce qui implique :

L’accueil des clients et leur accompagnement.
Le suivi des dossiers depuis leur ouverture jusqu’à leur clôture et archivage.
Le recours aux outils et espaces numériques professionnels.

Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille, à la personne, au patrimoine familial, à l’immobilier ou à l’entreprise.

Il participe à l’exécution des formalités en qualité d’assistant formaliste : vérification après signature d’un acte de l’élaboration des documents générés par l’acte, du calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt.

Il négocie des biens à vendre ou à louer.

Voie d’accès

Formation accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel, technologique, général ou équivalent
Diplôme ou titre de niveau 4 ayant validé 60 ECTS
Diplôme reconnu par l’État et accrédité

► Fiche RNCP – BTS – Collaborateur juriste notarial

Numéro de fiche : RNCP36685

Code NSF 128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l’environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Code NSF 345t : Instruction, plaidoirie, élaboration des documents juridiques et notariaux
Code NSF 128 : Droit, sciences politiques

Enregistrée pour 5 ans au RNCP sur décision du directeur de France Compétences suite à l’avis de la commission de la certification professionnelle du 18-07-2022 jusqu’au 31-08-2027, délivré par MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, l’organisme certificateur.

Objectifs du BTS

Les compétences professionnelles qui sont développées durant les deux ans de formation du BTS sont :

Accompagner un client selon les règles déontologiques.
Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
Conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :

Appréhender et réaliser un message écrit.
Communiquer oralement.
Communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral.
Analyser un dossier documentaire.
Concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée.
Assurer une veille informationnelle.
Analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

DURÉE DE LA FORMATION

Formation de 24 mois en rythme alterné
(Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou stage alterné*)
2 jours en formation (8h) / 3 jours en entreprise par semaine

*Inscriptions sur les campus de Brest et Caen.

Conditions d'admissions (PRÉREQUIS)

Formation accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel, technologique, général ou équivalent

Diplôme ou titre de niveau 4 ayant validé 60 ECTS

BLOCS COMPÉTENCES

RNCP36685BC01 I Accompagner le client selon les règles déontologiques.

Comprendre le principe de délégation de la puissance publique
Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes
Expliquer les composantes de la taxation des actes
Conduire les échanges avec les clients
Identifier les besoins du client
Instaurer une relation de confiance avec le client
Participer à la résolution des conflits
Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client
Actualiser la base des données de l’office
Assurer la sécurité des données
Mettre en œuvre une veille juridique
Collaborer au sein d’un collectif de travail

RNCP36685BC02 I Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.

Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation
Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation
Identifier les conditions de formation de chacune des unions
Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS
Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions
Contribuer aux processus juridiques de désunion
Apprécier les conséquences de la désunion
Repérer une situation de vulnérabilité
Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité
Mener un dossier de libéralités
Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité
Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale
Participer au règlement d’une succession
Contribuer à la gestion de l’indivision

RNCP36685BC03 I Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Analyser le contexte d’une opération immobilière
Analyser un bail déjà conclu
Établir un bail en veillant à la protection des parties
Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires
Garantir la validité des actes relatifs à la vente
Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix
Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente
Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier
Assurer la communication pour la mise en vente du bien
Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce
Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise
Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier

Accès à la formation

Via PARCOURSUP : ( Pour les élèves en cours d’obtention du bac jusqu’à 5 ans après l’obtention du diplôme ). Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme.

Hors PARCOURSUP : (Pour les personnes ayant obtenu leur diplôme il y a plus de 5 ans). Dépôt du dossier de candidature sur l’onglet du site dédié.

Date de rentrée 2025

Inscriptions possibles du 02 janvier jusqu'au 31 octobre 2025. Période de rentrée prévue la semaine du 8 septembre 2025.

TARIFS

Si formation en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage : coût de la formation pris en charge par l’OPCO de l’entreprise d’accueil sans reste à charge pour l’entreprise

Si formation en stage alterné* (statut initial) : formation finançable par l’indemnité de stage et si nécessaire une Convention de Partenariat École/Entreprise (CPEE) sans reste à charge pour l’étudiant.

*Inscriptions sur les campus de Brest et Caen.

Toutes les informations sur nos tarifs

MÉTHODES MOBILISÉES

Modalités pédagogiques : Face à face pédagogique, travaux professionnels, pédagogie en mode projet favorisant les travaux de groupe, exercice avec soutenance orale.

Techniques : Cours dispensés en présentiel, salle de cours favorisant l’échange et le travail en équipe (allant de 8 à 25 personnes), connexion internet, mise à disposition de logiciels et d’outils informatiques, mise à disposition de supports de cours. La formation est également possible en distanciel, avec des outils adaptés pour garantir les mêmes conditions d’apprentissage.

MODALITÉS D'ÉVALUATION

4 BTS blancs s’effectuant durant les 2 années de la formation
Bulletin semestriel
Évaluation en continue durant les 24 mois
Passage de l’examen du BTS de l’Éducation Nationale

Le référentiel de certification est organisé en unités constitutives d’un ensemble de compétences et savoirs associés cohérent au regard de la finalité du diplôme. Il comporte deux unités dont l’obtention est facultative : l’épreuve facultative de LV2 (EF1) et l’engagement étudiant ( EF2). Chaque unité correspond à un (ou deux) bloc(s) de compétences et à une épreuve. Dans le cas où l’unité recouvre 2 blocs de compétences, l’épreuve est alors composée de deux sous-épreuves : 1 épreuve par bloc de compétence.

Les candidats s’inscrivent à l’examen du diplôme. Ceux qui ont préparé le diplôme dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l’expérience reçoivent de manière automatique, pour les unités du diplôme qui ont fait l’objet d’une note égale ou supérieure à 10 sur 20 ou d’une validation des acquis de l’expérience, une attestation reconnaissant l’acquisition des compétences constitutives de ces unités du diplôme, et donc des blocs de compétences correspondants. Ceux qui ont préparé le diplôme par une autre voie reçoivent cette attestation s’ils en font la demande.

Le diplôme est obtenu par l’obtention d’une note moyenne supérieure à 10/20 à l’ensemble des épreuves. Le candidat ayant déjà validé des blocs de compétences peut être dispensé des épreuves correspondantes.

DÉBOUCHÉS MÉTIERS

Collaborateur au sein d’un office notarial, collaborateur juridique.

NOS POINTS FORTS

Rythme alterné école/entreprise tout au long de l’année
Formation possible à l’école ou à distance
Formation 100% finançable
Un accompagnement individualisé (Ateliers de recherche d’entreprises, rendez-vous d’orientation)
Diplôme inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 5
Diplôme d’État délivré par l’Éducation Nationale
Établissement labellisé France compétences
Établissement certifié Qualiopi (label qualité national d’État), Datadock 2019 (98/100)
Plus de 250 entreprises partenaires
100% conditions de réussite garanties – Contre place réservée et réinscription gratuite en cas d’échec à l’examen.*

*Sous réserve d’avoir suivi intégralement la formation, d’avoir passé les BTS blancs, de ne faire état d’aucune sanction durant la formation (avertissement en conseil de classe, convocation en conseil de discipline) et d’avoir respecté le règlement de l’établissement.

HANDICAP ET ACCESSIBILITÉ

Nous menons une politique d’égalité des chances afin de permettre à tous les étudiants et apprenants d’accéder à nos formations et de développer leur talent.

Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, retrouvez notre page dédiée.

POURSUITES D'ÉTUDES

Le BTS collaborateur juriste notarial débouche directement sur la vie active. Cependant, il est possible de poursuivre ses études en licence professionnelle métiers du notariat (bac + 3) ou d’intégrer une école du type IMN (Institut des métiers du notariat).

► Possibilité de valider un ou plusieurs blocs de compétences.

► En cas de validation partielle de cette certification, l’apprenant se verra délivrer un certificat de réussite pour chacun des blocs compétences qu’il aura validé.

* Pour rappel, le bloc n’a pas de durée de validité, il reste acquis à vie. L’apprenant pourra donc solliciter le centre préparateur ou certificateur afin de connaitre les modalités de validation des blocs compétences manquants.