NOS BTS /PÔLE  IMMOBILIER, BANQUE, ASSURANCE & NOTARIAT / BTS NOTARIAT

I BTS NOTARIAT

6

BLOCS DE COMPÉTENCES

2

JOURS EN FORMATION

3

JOURS EN ENTREPRISE

1

DIPLÔME RECONNU PAR L'ÉTAT

I OBJECTIFS DE LA FORMATION

Le titulaire de ce BTS est un collaborateur de l’office notarial ; ses activités, auprès d’un ou plusieurs notaires, peuvent revêtir un cadre polyvalent, selon la taille et l’organisation de l’office ou plus spécialisé – Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable des dossiers traités par l’office notarial : accueil, relation avec la clientèle, ouverture, suivi, clôture et archivage des dossiers, traitement comptable.

  • Il contribue à la rédaction d’actes simples en qualité d’assistant rédacteur d’actes : il peut s’agir d’actes liés à la famille et à la personne, à l’immobilier ou à l’entreprise.
  • Il participe à l’exécution de formalités en qualité d’assistant formaliste (vérification après signature de actes, élaboration des documents générés par l’acte, calcul des droits hypothécaires ou d’enregistrement, dépôt).
  • Il négocie des biens à vendre ou à louer.
  • BTS notariat
  • Diplôme d’État délivré par l’Éducation Nationale
  • Labellisé France compétences
  • Diplôme inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP) de niveau 5
  • ​Code NSF 345 : application des droits et statuts des personnes​
 
  • Modalités pédagogiques : Face à face pédagogique, travaux professionnels, pédagogie en mode projet favorisant les travaux de groupe, exercice avec soutenance orale, E-learning
  • Techniques : Cours dispensé en présentiel ou en distanciel, salle de cours favorisant l’échange et le travail en équipe (allant de 10 à 30 personnes), connexion internet, mise à disposition de logiciels et d’outils informatiques, mise à disposition de supports de cours
  • 4 BTS blancs s’effectuant durant les 2 années de la formation
  • Bulletin semestriel
  • Évaluation en continue durant les 24 mois
  • Passage de l’examen du BTS de l’Éducation Nationale
  • Rythme alterné école/entreprise tout au long de l’année​
  • Formation possible à l’école ou à distance​
  • Formation 100% finançable​
  • Obtention du BTS 100% garantie​
  • Établissement labellisé France compétences​
  • Établissement certifié Qualiopi (label qualité national d’État), Datadock 2019 (98/100)​
  • Formation accessible aux titulaires d’un baccalauréat professionnel, technologique, général ou équivalent​
  • (Diplôme ou titre de niveau 4 ayant validé 60 ECTS)​
  • Formation de 24 mois en rythme alterné
  • (Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou stage alterné)
  • 2 jours en formation (8h) / 3 jours en entreprise par semaine
  • Si formation en contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage : coût de la formation pris en charge par l’OPCO de l’entreprise d’accueil sans reste à charge pour l’entreprise
  • Si formation en stage alterné (statut initial) : formation finançable par l’indemnité de stage et si nécessaire une Convention de Partenariat École/Entreprise (CPEE) sans reste à charge pour l’étudiant
  • Licence professionnelle métiers du notariat 
  • Institut des métiers du notariat

I BLOCS COMPÉTENCES

Enseignement général commun à l’ensemble des BTS​

  • Compréhension écrite de documents professionnels, brochures, dossiers, articles de presse​
  • Compréhension orale d’informations à caractère professionnel​
  • Expression écrite : prise de notes, rédaction de comptes rendus, de messages​
  • Expression orale : langue de communication, conversations simples au téléphone​
  • Les activités notariales dans leur environnement​
  • Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale​
  • Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale​
  • Le cadre de la vie juridique
  • Les acteurs de la vie juridique et leur état
  • La transmission du patrimoine à titre gratuit
  • Les droits et les biens
  • Les actes et les faits juridiques​
  • Les actes juridiques liés à l’immobilier​
  • Les opérations de financement​
  • Le droit de l’urbanisme et de la construction​
  • Le droit rural
  • Le droit de l’entreprise​
  • Éléments de fiscalité
  • Les règles de droit social applicables au notariat​​
  • Communiquer et s’informer
  • S’organiser​
  • Rédiger des actes​
  • Accomplir les formalités
  • Mise en pratique relations avec le milieu professionnel​
  • Activités professionnalisantes​

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